CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION



Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Opale Bijoux  (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : https://www.opale-bijoux.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.opale-bijoux.com sont les suivants :

Bijoux et Accessoires Fantaisies comprenant :
- Bijoux Fantaisies (Colliers, boucles d’oreilles, bagues, bracelets, chaînes de chevilles, chaînes de lunettes)
- Sacs, pochettes
- Chapeaux.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.opale-bijoux.com Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.


Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.opale-bijoux.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nom commercial : Opale Bijoux Déposé à l'INPI
Raison social : SARL Astejo
Immatriculation au RCS de Paris : 793 006 842
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée au capital social déposé de 22000€
Adresse du siège social : 32, rue de l’Annonciation 75016 PARIS
E-mail : sav@opale-bijoux.com (prioritaire)
Service Client : 01 46 47 50 88
Horaires d’ouvertures : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h30 à 17h ; Le Mercredi de 10h à 14h.

Coordonnées de l'hébergeur :OVH ( SAS au capital de 10 000 000 €)
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.


Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.opale-bijoux.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.opale-bijoux.com


Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Les produits présentés sur le site internet https://www.opale-bijoux.com sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine y compris de la Corse, les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les État membre de l’Union européenne (Exception faite de l’Allemagne).


En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.


ARTICLE 2 – Commandes

a) Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.opale-bijoux.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Sélectionner ledit produit ;
- L’ajouter au panier
- Valider le panier

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix .

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur des informations mentionnées par le Client.

Toute commande passée sur le site internet https://www.opale-bijoux.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet https://www.opale-bijoux.com.

Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet https://www.opale-bijoux.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Si vous souhaitez limiter vos ventes de produits : Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes- et comportant plus de " 5 articles identiques".

b) Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

c) Refus de traiter une commande

Opale Bijoux se réservent le droit de contacter le client et de lui demander des pièces justificatives (pièce d’identité .. ) en cas de suspicion de fraude . Sans réponse de la part du client : la commande sera annulée et les fonds reçus pour la dite commande remboursés .


ARTICLE 3 – Tarifs


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://www.opale-bijoux.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://www.opale-bijoux.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://www.opale-bijoux.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.opale-bijoux.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.


ARTICLE 4 – Conditions de paiement :


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par carte bancaire

- Via un compte paypal

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.


Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.


En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le Client.


Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.


ARTICLE 5 – Livraisons


Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine y compris de la Corse, les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les État membre de l’Union européenne.

La livraison sera effectuée selon le transporteur choisit par le Client à savoir

Par la Poste Colissimo contre signature à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://www.opale-bijoux.com

Par la poste Colissimo relais pick up au point de retrait choisit par le Client lors de sa commande.


Par Chronospost relais ou domicile selon choix du Client lors de sa commande.

Le Service postal Colissimo offre à ses Clients la possibilité de recevoir les articles commandés aisément et directement à leur domicile ou en point relais sous 48h à 72h jours ouvrés (10 maximum) .

* La livraison est gratuite à partir de 120€ d'achat en France Métropolitaine avec le code FREESHIPFR. Ce code (non cumulable avec d’autres codes) doit être rentrer avant le paiement par le Client et ne pourra en aucun cas être appliqué, déduit ou remboursé une fois la commande validée.

Les frais varient ensuite en fonction de la zone internationale définie par colissimo : 

- Prix forfaitaire de 10.24€ pour la Zone 1 ( Belgique par exemple ) quel que soit le nombre d'articles 

- Prix forfaitaire de 10.24€ pour la zone 2 ( Suisse notamment) quel que soit le nombre d'articles 

Hormis ces cas là , les frais appliqués sont ceux déterminés par la grille tarifaire de Colissimo .


Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).


Les produits commandés sont livrés à l'adresse postale indiquée par le Client sur le formulaire de commande, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’informations manquantes nécessaire à la livraison de son colis. En cas de livraisons impossible par le transporteur suite à des informations erronées ou manquantes, le Client devra s’acquitter de nouveau des frais de renvoi .

Les produits sont livrés du lundi au vendredi, aux heures de bureau, à l'exception des fêtes nationales. Les articles sont expédiés dans des enveloppes ou cartons fermés Un e-mail est adressé au Client dès que sa commande est remise au Service postal. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est mis à la disposition du Client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.


Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si toutefois un des produits
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste ….) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client : Opale Bijoux se réserve le droit de facturer à son client la réexpédition du colis. (tarifs de la poste en vigueur). En cas de non réclamation et de non envoi du formulaire de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la date de la commande, cette dernière ne sera pas remboursée .

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par mail (sav@opale-bijoux.com) et courrier recommander avec accusé réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).


ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation).


ARTICLE 7 – POLITIQUE EN MATIERE D’ECHANGE ET DE RETOUR

a) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://www.opale-bijoux.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Opale Bijoux de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque .

Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.

a) Demande de retour

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Pour tout article acheté sur notre site https://www.opale-bijoux.com; aucune demande d’échange ou de remboursement ne peut être demandé en boutique .  

L’enregistrement de la demande de retour est obligatoire. Elle s’effectue sur le compte client via la procédure suivante :

  • Mon compte > Mes commandes
  • L’historique des commandes s’affichent : cliquez sur la commande concernée par le retour, puis cochez les articles que vous souhaitez retourner
  • Pour terminer au bas de la page cliquez sur générer un retour .
  • Votre retour est désormais en attente de confirmation par nos services.
  • Une fois votre demande validée vous recevrez un mail de notification.
  • Veuillez retourner dans votre compte > mes retours : imprimer le PDF à glisser dans votre colis.

Une fois validé par nos soins, il appartiendra au client de nous retourner le colis à l’adresse indiquée sur le bordereau retour à imprimer.

Les frais de retour sont à la charge du client. Nous n’effectuons pas d’échange, vous devrez repasser une nouvelle commande.

ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur. 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE


Les Produits vendus sur le site Internet https://www.opale-bijoux.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,


- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande à réception de celle-ci .


- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions


Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.


Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur le compte Paypal ayant servit à l’achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :


- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,


- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


ARTICLE 9 INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.opale-bijoux.com a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.opale-bijoux.com.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu du site internet https://www.opale-bijoux.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE


Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 13 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://lessoeursk.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.



ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT



Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :


- - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.opale-bijoux.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .